Dépistage ultra-précoce des troubles de l’audition : un cavalier législatif dérangeant…
Demain à l’Assemblée nationale, devrait normalement être adoptée la proposition de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Si en apparence, ce texte vise à remédier aux défauts de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires votée en avril 2009, on peut toutefois s’interroger sur l’intérêt de l’article 25.
Cet article n’est pourtant que la conséquence d’un cavalier législatif cherchant à faire adopter une proposition de loi d’initiative UMP relative au dépistage ultra-précoce des troubles de l’audition.
Cette proposition de loi, votée le 30 mars à l’Assemblée, n’avait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour au Sénat… Il a suffit d’un amendement pour qu’elle soit intégrée subrepticement à un autre texte…
Manque total de cohérence ? Déni de démocratie ? Cherchez l’erreur !