Le projet de loi de « mobilisation pour le logement » a finalement été adopté cette nuit par le Sénat. La Ministre du Logement, Christine Boutin, a subi au cours de l’examen du texte, des revers importants, dont le plus notable est le retrait de l’article 17.

Dans la nuit de mardi ? mercredi, le Sénat avait également supprimé l’article 21, qui abaissait le plafond de ressources ouvrant droit au logement social. Le Sénat a toutefois, sur demande du gouvernement, procédé ? une seconde délibération, qui a rétabli, ? plus de 2H30 du matin, l’article 21 rejeté quelques dizaines de minutes plus tôt.

Au cours de l’examen, Dominique Voynet, sénatrice de Seine-St-Denis, a défendu de nombreux amendements.

Elle a ainsi obtenu l’obligation pour tous les départements d’instituer des commissions de médiation avant toute décision d’expulsion (amendement 486, adopté). Egalement, le Sénat a adopté ? l’unanimité l’amendement 537, qui durcit les conditions de rachat des hôtels meublés exploités par les marchands de sommeil.

Pour Dominique Voynet, « Mme Boutin dit qu’elle a pris la mesure de la crise du logement, mais elle n’en tire aucune conséquence concrète. Au mieux, on en reste ? des déclarations d’intentions, dans un contexte budgétaire préoccupant : quoiqu’en dise la ministre, les crédits alloués ? la Ville et au logement sont, en pleine crise, programmés ? la baisse (-6,9 % pour 2009, et on annonce de nouvelles coupes en 2010 et 2011 !) »

« Satisfaite que le Sénat ait supprimé l’article 17 de la loi, j’ose espérer que l’UMP ? l’Assemblée Nationale ne le rétablira pas. Les déclarations de François Fillon sont ? cet égard inquiétantes. »

Dominique Voynet conclut : « Je l’ai répété au cours des débats : ce n’est pas une énième loi qui résoudra les problèmes, mais le sérieux, la cohérence et la constance des engagements de l’Etat. Au lieu de quoi, on prive les collectivités territoriales de moyens d’agir, on compense les pertes de crédits du ministère par le rapt sur une partie du 1% logement et, au final, on ne finance rien des mesures qu’on annonce, par exemple sur les quartiers anciens dégradés ! »