Le Traité Modificatif européen (TME) sera signé solennellement aujourd’hui ? Lisbonne par les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne. On le sait, le Président de la République souhaite voir ce traité ratifié par le Parlement, sans qu’il soit soumis au référendum. Comme tous les parlementaires, Dominique Voynet a été sollicitée sur la demande d’un nouveau référendum examinant le traité, comme ce fût le cas en 2005 pour le Traité constitutionnel européen (TCE).

On trouvera ci-après sa réponse, qui fait notamment référence ? la position approuvée par le Conseil national interrégional (CNIR) des Verts.

Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité mon point de vue sur le Traité dit « simplifié » européen (ou Traité modificatif européen, TME) et sur les formes de sa ratification par la France, en exprimant le souhait de voir ce texte soumis ? un référendum, comme le fut le Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005.

Les Verts, dans une résolution largement approuvée le 24 novembre dernier, ont dénoncé « avec la plus grande fermeté le manque de parallélisme des formes que le président français veut instituer pour le débat et la décision concernant le TME. La précédente consultation étant faite par référendum, il est démocratiquement normal et cohérent de s’adresser de nouveau aux mêmes citoyens pour la ratification du TME ». Je partage ce point de vue, et déplore une décision présidentielle qui pourrait contribuer, une fois de plus, ? aggraver le fossé entre l’Europe – elle n’y est pourtant pour rien – et les citoyens.

Pour autant, je souhaite juger du contenu de ce texte en toute responsabilité, en fonction des avancées qu’il peut ouvrir, et pas seulement de son mode de ratification. En l’espèce, il me semble que, sans être ? la hauteur des réformes souhaitables, le Traité modifié européen (TME) permettra au moins de sortir de l’impasse institutionnelle et politique créée par le rejet du TCE et aggravée chaque jour par le maintien du traité de Nice actuellement en vigueur.

C’est pour ces raisons qu’en cas de nouveau référendum, je voterai pour la ratification du texte. Et pour ces mêmes raisons que, si je dois me prononcer comme parlementaire, je ferai de même.

Persuadée que nous avons besoin de plus d’Europe, mais que sa construction doit être réorientée vers des politiques écologistes et de solidarités fortes, je me refuse ? exploiter ce débat ? des fins de politique intérieure. D’abord parce que le TME n’est pas l’œuvre de Nicolas Sarkozy, bien qu’il s’en prévale, mais le résultat des efforts de celles et ceux qui, au sein de l’Union européenne, ont voulu débloquer la situation. Et aussi parce que nous ne manquons pas de motifs de nous opposer fortement et fermement ? l’action du Gouvernement, en matière d’éducation, de justice, de fiscalité, ou de santé, sans faire de détours par Bruxelles.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, ? l’expression de mes sincères salutations.

Dominique VOYNET