Question n° 01992 adressée ? Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 04/10/2007 Texte de la question : Mme Dominique Voynet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage. La loi n° 98-468, adoptée le 17 juin 1998 caractérise le bizutage de délit. Pourtant, presque dix ans après l’adoption de ce texte, les pratiques de bizutage restent encore monnaie courante dans de nombreux établissements. Comme elle le sait, le bizutage peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et morale des étudiants. Il est humiliant, physiquement éprouvant, quand il ne revêt pas le caractère de violences racistes ou sexuelles. De nombreux témoignages font état de la marginalisation vécue par ceux qui tentent de s’y soustraire, quand ils ne subissent pas, par ailleurs, un ostracisme ayant des retentissements sur leur cursus scolaire et sur leur carrière. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle entend prendre pour que la loi contre le bizutage soit enfin appliquée.