Madame Dominique Voynet, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales sur les délais inacceptables pour la délivrance des pièces d’identité dans le département de Seine-Saint-Denis.

Les statistiques communiquées récemment par la préfecture de Bobigny, concernant la durée d’attente pour l’obtention de cartes nationales d’identité – 58 jours -, montrent avec éloquence combien la situation se dégrade dans les services déconcentrés de l’Etat de ce département, en comparaison d’autres départements dans lesquels les délais sont beaucoup plus courts.

Il en va de même pour la délivrance des passeports, dont le délai serait de 55 jours au total.

La compétence des personnels, par ailleurs irréprochables dans leur engagement, n’est pas en cause dans cette aggravation de la situation.

Il apparaît en réalité que la Seine-Saint-Denis pâtît d’une insuffisance de moyens, notamment humains, pour répondre aux demandes, ainsi que d’un déséquilibre quant ? la dotation en personnels entre les différents départements. La situation faite aux habitants de Seine-Saint-Denis est d’autant plus dommageable que, dotés d’un niveau de revenus souvent plus modeste qu’ailleurs, ils doivent déplorer le non remboursement du prix des vols pour lesquels ils ne peuvent finalement embarquer, faute de passeport délivré ? temps.

Mme Dominique Voynet demande en premier lieu ? Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales quels moyens il compte mettre en œuvre pour rétablir l’égalité républicaine ? l’égard des habitants de la Seine-Saint-Denis, en terme de dotations humains et matériels, afin qu’ils bénéficient de la même qualité de service de l’Etat que les citoyens des autres collectivités. Mme Dominique Voynet interroge également M. le Ministre sur les dispositions qu’il entend prendre pour indemniser les personnes ayant été victimes des insuffisances de l’Etat dans la perte du billet d’avion qu’elles avaient acheté.

Dominique VOYNET