Mme Dominique Voynet attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures envisagées dans le projet de loi de finances pour 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

Depuis sa création en 1991, la dotation de solidarité urbaine est reconnue comme étant un instrument efficace de solidarité nationale et d’aide aux villes les plus en difficulté, récompensant notamment celles qui font le plus d’efforts en faveur du logement social.

De ce fait, les mesures envisagées dans le projet de loi de finances pour 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine soulèvent de nombreuses inquiétudes au sein des municipalités concernées. La réduction d’un tiers du nombre de communes éligibles ? la dotation de solidarité urbaine ainsi que la modification de critères d’éligibilité, avec la suppression du critère concernant la part des logements sociaux dans une commune, entraîneraient des conséquences financières graves pour de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis qui sont, par ailleurs, déj? parmi les plus en difficulté en France. Ainsi, Pantin perdrait par exemple 1 930 978 euros par an, Rosny-sous-Bois 532 052 euros, alors que Montreuil verrait son budget diminuer de 2 328 831 euros. Si les mesures envisagées se confirment, elles conduiront ? une accélération de l’appauvrissement des communes jusqu’alors un peu moins en difficulté que les autres car toute aide de l’État en leur faveur sera supprimée.

De plus, la suppression du critère qui prend en compte la part des logements sociaux dans une commune relève d’une totale incohérence gouvernementale. Alors que depuis le vote de la loi SRU n° 2002-1208 du 13 décembre 2000, les différents gouvernements ont toujours insisté sur le besoin de construction de logements sociaux, et conforté les communes en ce sens justement avec les critères DSU, un tel revirement serait de nature ? décourager les municipalités volontaristes en matière de logement social.

Elle lui demande en conséquence le retrait pur et simple du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine.