Dix ans après la promulgation de la loi créant le PACS (Pacte Civil de Solidarité), nous saluons le succès de cette réforme majeure réalisée par la gauche.

Créé pour offrir un statut ? des couples qui ne peuvent ou ne veulent se marier, le PACS est de plus en plus prisé par les Français. En 2008, près de 145 000 couples ont souscrit ce « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Un chiffre en hausse constante depuis 1999.

Ce constat témoigne de l’acceptation de ce contrat, alors que ses détracteurs le présentaient comme une menace pour le mariage, la famille et la société.

Le vote de cette loi a été obtenu par des associations (de lutte contre le sida et de défense des personnes homosexuelles) constatant le vide juridique et légal auquel étaient confrontés les conjoints survivants des victimes du sida. Le PACS a conduit ? une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples.

Au fil des ans, les améliorations successives apportées ? cette loi ont fait que le PACS est entré dans les mœurs, se rapprochant progressivement du mariage même s’il reste largement désavantageux en cas de décès d’un des partenaires, particulièrement aléatoire pour les couples binationaux.

En une décennie, les mentalités ont évolué. La loi doit évoluer elle aussi. Nous estimons que le moment est venu de franchir une nouvelle étape en ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

En effet, les discours en matière de lutte contre l’homophobie ne seront crédibles que lorsque les pouvoirs publics auront mis un terme ? une insupportable discrimination institutionnelle : celle consistant ? réserver l’accès au mariage aux couples hétérosexuels.

En 1999, avec le PACS, la France montrait le chemin de l’égalité des droits. Aujourd’hui, de nombreuses mairies de gauche reconnaissent les couples de même sexe. Une trentaine célèbre les couples pacsés par une cérémonie civile ? l’Hôtel de Ville.

Mais, en réservant le mariage aux couples hétérosexuels, la France est en retard par rapport ? d’autres pays.

L’appel que nous lançons est motivé par deux principes essentiels : l’égalité et l’universalité.

En effet, nous considérons que l’égalité, principe fondateur de notre République, est compromise ? chaque fois qu’une discrimination identifiée est maintenue en l’état.

De la même façon, nous estimons que l’universalité, autre valeur fondatrice de notre République, est remise en cause lorsque notre pays refuse injustement la même protection et les mêmes droits ? certains couples, en raison de leur orientation sexuelle.

En œuvrant pour l’égalité des droits, en promouvant leur universalité, c’est le pacte républicain, la cohésion sociale et le vivre ensemble que nous renforçons.