A l’heure où je rédige ces lignes s’engage au Sénat la discussion sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. clair, il s’agit d’autoriser les modifications constitutionnelles que suppose l’adoption du Traité de Lisbonne. Je suis dans mon bureau, ? l’écoute du débat dans lequel je n’interviens pas : c’est en effet Alima Boumediene-Thiery qui dispose aujourd’hui du temps de parole des sénateurs verts (on pourra lire le texte de son intervention sur son site). Ca commence fort, par… une suspension de séance ! Il s’agit de réunir en urgence et par surprise la commission des Lois pour lui faire dire que la motion de procédure qui demande l’organisation d’un référendum est irrecevable…

Depuis plusieurs semaines, nous avons reçu des dizaines de courriers, et des centaines de mails, dénonçant le choix du président de la République, qui a annoncé, avant même d’être élu, qu’il n’organiserait pas un nouveau référendum, au mépris du « parallélisme des formes ». Les citoyens ont décidé ? Eux seuls devraient pouvoir revenir sur la décision née d’un premier référendum. Voil? ce que disent les courriers. Comment leur donner tort ?

Je continue ? penser que Nicolas Sarkozy commet une double faute, contre le peuple, privé du droit de choisir, et contre l’Europe, dont les nouvelles règles seront adoptées en cachette, ou presque. C’est pourquoi j’ai décidé de soutenir les amendements qui demandent la tenue d’un nouveau référendum. Ils ne seront vraisemblablement pas adoptés ; je m’abstiendrai donc lors du vote final. Idem lors du Congrès, ? Versailles, si le chef de l’Etat s’obstine – c’est le scénario le plus probable – ? refuser d’entendre la demande d’une ratification par référendum.

Viendra ensuite la troisième étape du processus, le vote sur le Traité lui-même. Je voterai pour le Traité, parce que j’ai hâte de voir l’Europe sortir de la situation d’impasse institutionnelle et de flou politique dans laquelle elle se trouve. Je ne suis pas dupe : le Traité de Lisbonne, pas plus – et même moins encore – que le Traité constitutionnel, n’est pas la loi fondamentale d’une Europe véritablement écologique, solidaire et démocratique. Mais, en comparaison des traités qui régissent aujourd’hui le fonctionnement de l’Union européenne, c’est clairement un progrès.

Dominique Voynet