Budget Ville et logement : pas de débauche de milliards
J’intervenais ce soir au Sénat, au cours de l’examen de la Mission « Ville et Logement » du Projet de Loi de Finances. Ci-dessous, le texte de mon intervention.
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs,
Le tableau terrifiant, chiffre par chiffre, de la crise du logement que connaît notre pays, chacun le connaît. Sur la cruauté du diagnostic, sur le scandale que constitue la situation présente et sur l’urgence d’en sortir, nous sommes d’accord. Inutile donc d’épiloguer plus longtemps sur le constat. Attardons-nous plutôt sur les réponses que vous prétendez y apporter, Madame la Ministre. –
Voil? quelques semaines, dans ce même hémicycle, nous examinions le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Nous dénoncions l’érosion de vos crédits, et le tour de passe-passe qui consistait, pour masquer la misère, ? prélever sur le 1% les centaines de millions (850) qui faisaient défaut pour boucler le budget de l’ANAH et de l’ANRU.
Bien sûr, nous avions émis des doutes sur l’équilibre général d’un budget élaboré au cours de l’été, bien avant la tempête financière qui a secoué le monde, un budget dont on nous disait qu’il ne serait pas revu, si ce n’est ? la marge.
Que s’est-il passé depuis ? L’examen du budget se poursuit imperturbablement, bien que les hypothèses de croissance qui le fondent soient reconnues ? peu près partout comme au mieux hardiment optimistes, au pire tout ? fait fantaisistes.
Le Parlement a voté un plan d’urgence qui transforme les pertes de financiers de haut vol en dettes pour nous tous. Le tout, cela va de soi, sans aucune contrepartie. Il y eut bien des voix dans nos hémicycles – et nous en fûmes – pour insister sur l’urgence d’un plan de soutien ? l’économie réelle, celle qui produit des biens utiles, celle qui prépare l’avenir, celle qui génère des emplois qualifiés, non délocalisables – dans la construction, la réhabilitation et l’isolation des logements, ou dans les transports publics, permettant ? la fois de limiter les émissions de carbone dans un secteur stratégique, et de contenir le coût des déplacements pour les familles condamnées ? l’usage exclusif de la voiture – elles ne furent pas écoutées. Il y eut bien des voix, les mêmes et d’autres, pour insister sur le rôle de premier plan des collectivités territoriales, sur lesquelles reposent 75 % des investissements publics, et pour demander s’il était raisonnable de les déstabiliser par une réforme de la DSU préparée sans évaluation sérieuse des impacts, ou de les soumettre ? un régime de rigueur au motif, avançait le ministre du Budget, que chacun devait faire des efforts. Elles ne furent pas davantage entendues, provoquant chez bien des maires incompréhension et consternation.
Et, dans l’examen du budget qui nous est aujourd’hui soumis, celui de la Mission « Ville et logement », que constatons-nous ?
Pas de débauche de milliards. Pas de pluie de grands gestes.
Et bien peu de réponses ? celles et ceux qui s’émeuvent du paradoxe saisissant selon, alors que tout le monde, absolument tout le monde, déplore la crise du logement, personne, dans ce gouvernement, ne paraît s’émouvoir de ce que, précisément, les crédits affectés ? résoudre la crise soient en baisse, comme ils le seront l’année d’après, et l’année d’après encore.
Madame la Ministre, vous pourrez nous parler de vos valeurs, et de vos convictions, et de, votre bonne foi, vous ne pourrez le contester, parce que vous n’êtes évidemment pas dupe des artifices de présentation de ce budget : loin d’amortir les effets les plus brutaux de la crise, il marque un désengagement de l’Etat d’une ampleur inédite.
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Voil? trois semaines déj? , le quotidien Le Monde rendait publiques les conclusions d’un rapport du Comité de suivi et d’évaluation de l’ANRU, qui pointait très sévèrement le désengagement de l’Etat dans les opérations de rénovation urbaine. L’information n’a pas fait l’ouverture des journaux télévisés, mais elle a incontestablement attiré l’attention de tous les acteurs concernés, élus locaux ou militants associatifs.
Le 24 novembre, la condamnation de l’association Droit au Logement a fait bien plus de bruit. Les arguments avancés par le tribunal ont fait frémir, ? juste titre : les tentes installées par le DAL ont été considérées comme des objets laissés ? l’abandon, comme des encombrants, comme s’il s’était agi de poubelles, de gravats ou d’amas d’ordures.
Ce jour-l? , j’ai espéré, Madame, que vous vous poseriez la même question que moi : est-ce bien la France que nous aimons, ce pays où il en coûte plus cher ? une association d’alerter l’opinion sur la détresse des mal-logés qu’? un maire de refuser de se soumettre aux obligations de construction de logement sociaux ? Je le dis en toute simplicité : quelle déception de vous entendre, vous la ministre des mal logés, des pas logés du tout, justifier la condamnation de l’association Droit au Logement !
Mardi matin, devant l’Assemblée Nationale, des militants associatifs, indignés de ce qu’on ait trouvé tant de milliards pour sauver les banques quand on compte si chichement les millions qu’on accorde au logement, ont déployé sur le sol des affiches de quelques mètres carrés, de surfaces comparables ? celles que doivent se partager des familles de trois, quatre, cinq personnes, ou plus… Leur indignation, Madame, je veux croire que vous la comprenez, et même que vous la partagez.
Tous ceux-l? , les mal logés, les militants qui les soutiennent, les élus locaux confrontés chaque jour ? des familles en demande de logement, attendent vos réponses.
Et tous ceux-l? auraient souhaité que votre budget soit ? la hauteur.
Ils ne demandent pas tout tout de suite. Ils savent la difficulté de faire, la longueur des procédures, les délais nécessaires ? la construction. Ils savent que de toute façon cela prendra du temps. Mais ce qu’ils ne comprennent pas, ce que (je l’avoue) je ne comprends pas non plus, c’est pourquoi nous acceptons de perdre encore plus de temps. Ce qu’ils ne comprennent pas, c’est que nous ne soyions pas capables d’augmenter les moyens que l’Etat consacre au logement, pire : que nous puissions admettre de les réduire !
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Il est temps de faire les comptes, Madame la Ministre.
Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République il y a plus de dix-huit mois. Il avait promis de restaurer le volontarisme en politique, de réaffirmer que, lorsque la politique veut, elle peut. Il avait pris, auprès des Français, l’engagement que tout deviendrait possible.
Cet engagement, Madame la Ministre, vous oblige.
Votre majorité gouverne le pays depuis plus de six ans. Vous disposez d’une majorité écrasante ? l’Assemblée Nationale, et d’une majorité qui reste confortable au Sénat.
Vous ne pouvez pas continuer ? répéter, encore et encore, que tout est de la faute de ceux qui vous ont précédée. Vous ne pouvez pas continuer ? faire comme si vous n’en finissiez plus, chaque heure, chaque jour, chaque semaine, de rattraper les conséquences de l’impéritie supposée des gouvernements de gauche. –
Il est temps d’assumer vos propres responsabilités. Il est temps d’entendre, Madame la Ministre, ceux qui vous disent, sur les bancs de cette assemblée, qu’il y a quelque chose de scandaleux dans les choix budgétaires du gouvernement. Dans l’idée, martelée encore et encore, d’une France de propriétaires quand tant de familles peinent ? devenir même locataires.
Il a quelque chose de scandaleux, franchement, ? faire mine de s’indigner le lundi de ce que plus d’un habitant sur deux craigne de devenir sans-abri pour, le mardi et tous les autres jours de la semaine, détricoter méthodiquement tous les filets de sécurité et de solidarité sociales qui, s’ils étaient au contraire renforcés, permettraient peut-être que chacun se sente, même en cas de chute, même en cas de coup dur, un peu moins exposé ? basculer dans le total dénuement. Et puis, ? quoi rime – contre-feu ou ballon d’essai ? – cette invraisemblable idée d’hébergement obligatoire des sans-abri ?
Lorsque j’ai entendu cette idée, Madame la Ministre, je me suis demandée si, au moins, elle avait été soumise aux associations et aux organisations humanitaires qui, sur le terrain, auraient eu ? assumer les conséquences d’une telle décision. Les réactions de ces associations m’ont assez vite renseignée sur ce point.
La polémique a ensuite enflé quelques jours et, depuis, l’annonce du jour chassant l’annonce du jour précédent, votre étonnante proposition semble, sinon oubliée, du moins recalée.
Peut-être pourrez-vous nous expliquer tout de même quelles raisons vous ont poussée ? formuler cette hypothèse. Etait-ce une idée comme ça, une idée en l’air ? Partageriez-vous cette vision détestable des pauvres et de la pauvreté, selon laquelle, ? défaut de savoir garantir leurs droits fondamentaux, il faudrait au moins les protéger d’eux même ?
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S’il me reste quelques secondes, Monsieur le Président, je voudrais revenir sur les budgets dédiés ? la politique de la ville.
Avec quelques mots sur la tentative de réforme – encore une fois, non concertée – de la Dotation de Solidarité Urbaine. Concentrer les moyens sur les villes qui en ont le plus besoin ? Pourquoi pas ? A condition que les critères d’attribution soient incontestables –prendre en compte le % de logements sociaux, et pourquoi pas, le % de bénéficiaires de l’APL, reste indispensable – et qu’un minimum de visibilité soit donné aux maires.
Je voudrais aussi, ? l’adresse de Mme la Secrétaire d’Etat, noter ? quel rythme le plan Marshall pour les banlieues, annoncé ? grand renfort de formules choc – on nous le disait très cash, ça serait la tolérance zéro pour la glandouille – s’est réduit comme peau de chagrin. Que devient le plan « Espoir Banlieues » ? Contestez-vous les chiffres avancés par la presse, Mme la Secrétaire d’Etat, ou nous expliquerez-vous, comme votre ministre de tutelle en a pris l’habitude, que ça ne va pas fort, mais que tout ira mieux demain ?
Sur ce point, Madame, j’attends votre réponse.
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J’ai entendu que, face aux grands enjeux, le gouvernement nous appelait ? l’union nationale. Je me permettrai simplement de répondre au Président de la République que, s’il vise vraiment ? plus de cohésion et plus de solidarité dans notre pays, c’est possible. A condition que les efforts soient partagés équitablement, et que les moyens publics soient enfin consacrés ? celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Le budget 2009 n’honore pas cet engagement. Il vide les crédits des missions Ville et logement de plus d’un milliard d’euros, mais il maintient l’ahurissant cadeau fiscal de plusieurs milliards aux contribuables qui en ont le moins besoin.
C’est injuste, Madame la Ministre. C’est même profondément indécent. Et ça justifie que nous nous opposions ? votre budget.